28/04/2026

Tirage au sort des jurés d’assises

Le maire procédera au tirage au sort des jurés d’assises
le 11 mai 2026 à 10H00, en séance publique, à la mairie.

Ce tirage est effectué à partir de la liste électorale de la commune.

Être juré d’assises

C’est participer à une décision importante de la justice. Des citoyens sont tirés au sort pour siéger aux côtés de magistrats et juger certaines affaires criminelles parmi les plus graves.

Pendant l’audience, le juré écoute les témoignages, les explications des experts et les arguments de chacun. Ensuite, il prend part aux délibérations et vote avec les autres membres de la cour.

Cette mission demande de l’attention, de la discrétion et le respect du secret des débats. Elle représente aussi une forme d’engagement citoyen, puisqu’elle permet à des habitants de contribuer directement au fonctionnement de la justice.

Conditions principales

Pour être juré d’assises, il faut remplir plusieurs conditions simples et cumulatives, prévues par la loi. Tout citoyen français majeur et inscrit sur les listes électorales peut être concerné.

Âge : avoir au moins 23 ans à la date du tirage.
Nationalité : être français et jouir de tous ses droits civils, politiques et de famille (pouvoir voter, par exemple).
Compétences : savoir lire et écrire en français.
Casier judiciaire : ne pas avoir été condamné pour un crime ou un délit puni d’une peine de prison supérieure à 6 mois.

Incompatibilités et exclusions

Certaines professions ou situations empêchent de siéger, pour garantir l’impartialité :

membres du gouvernement, parlementaires, magistrats, policiers, gendarmes, personnels pénitentiaires en activité.
personnes sous tutelle, curatelle ou en état d’accusation.
ceux qui ont déjà été jurés dans le même département au cours des 5 dernières années.
Les personnes de plus de 70 ans peuvent demander une dispense automatique.

Si vous êtes tiré au sort, une convocation précise vous informe de vos droits et démarches.