Demandes d'actes d'état-civil
Les demandes d'acte se font en ligne
Acte de naissance
Acte de décès
Acte de mariage
Pour toute demande d’acte d’état civil (naissance, mariage ou décès), vous devez vous adresser auprès de la mairie où a eu lieu l’événement.
Mariage
- Dossier à retirer en mairie
- Restitution du dossier complété sur RDV en présence des 2 partenaires
- Entretien avec l'officier d'état-civil
PACS
- Retrait du dossier en mairie ou en ligne
- Restitution du dossier complété en mairie
- Prise de RDV pour signature
Naissance
La déclaration de naissance doit obligatoirement être effectuée dans les 5 jours suivant la naissance, à la mairie du lieu de naissance de l'enfant.
Reconnaissance
La reconnaissance peut se faire dans n'importe quelle mairie, quels que soient le lieu de naissance de l’enfant, votre domicile, votre nationalité ou celle de l’enfant.
Vous devez présenter les documents suivants :
- Justificatif d'identité
- Justificatif de domicile (Lieu d'habitation officiel et habituel) de moins de 3 mois
Situation particulière
Reconnaissance conjointe d'un enfant dans un couple de femmes
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