Eau potable et assainissement

A compter du 1er janvier 2023, l'exploitant du service de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Tercis les Bains change.

Récemment, vous avez reçu (ou allez recevoir) un courrier du nouveau gestionnaire l'O de l'Agglo vous invitant à effectuer les démarches pour la création et l'ouverture d'un compte.

Votre dernier relevé de compteur a été transmis par l'ancien gestionnaire et servira de base pour le calcul de votre consommation ainsi que pour l'émission de la première facture par le service public de l'eau du Grand Dax.

Nous vous invitons d'ores et déjà à enregistrer vos coordonnées, choisir votre moyens de paiement et signer électroniquement votre abonnement sur la plateforme sécurisée de l'O de l'Agglo. Pour votre confort, il est conseillé de privilégier l'ordinateur.


Le service client de l'O de l'Agglo vous accueille : 

  • au guichet : 6, allée du Bois de Boulogne à Dax - Le lundi de 8h à 15h en continu. Du mardi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
  • par téléphone au 05 58 90 97 97
  • par mail à contact-eau@grand-dax.fr


Un service d'astreinte est joignable au 05 58 56 39 38 en dehors des horaires d'ouverture du bureau et le weekend. 



Demande de Téléalarme

Vous habitez seul, vous tombez, la téléalarme vous permet, grâce à un bouton déclencheur, de communiquer instantanément avec les services d'urgence. 

Pour bénéficier de la téléalarme, il faut remplir une des trois conditions suivantes :

  • personnes de 60 ans et plus, avec prise en charge de la dépendance
  • personnes handicapées avec prise en charge de la dépendance
  • les personnes en sortie d'hospitalisation et à titre exceptionnel à la demande des sociétés mutualistes, les personnes non retraitées (maladie, accident...)

Déposer en mairie

  • la fiche de renseignements complétée dans son intégralité
  • le contrat de prestation de Téléalarme
  • le mandat de prélèvement complété et un RIB (relevé d'identité bancaire)
  • la fiche tarifaire ainsi que le dernier avis d'imposition
 

Carte nationale d'identité (CNI)

L'arrêté ministériel du 9 février 2017 prévoit qu'à partir du 15 mars 2017, dans tous les départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les demandes des cartes nationales d'identité (CNI) seront désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports.

En conséquence, à compter du 15 mars 2017, la mairie de Tercis les Bains ne prendra plus les demandes de CNI. Il faudra s'adresser aux mairies de Dax et Saint Paul lès Dax.

Formulaire à retirer en mairie ou remplir prédemande en ligne (voir lien ci-dessous). Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives (voir liste ci-dessous), laquelle récupérera vos données grâce au numéro de prédemande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes. Il est indispensable de conserver votre numéro de prédemande.

Liste des pièces à fournir:

  • Copie intégrale de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois pour toute 1ère demande ou si l'ancienne carte est périmée depuis + de 5 ans (à demander à la mairie du lieu de naissance ou sur monservicepublic.fr) 
  • 2 photos d'identité format 35x45 mm, identiques, de face et tête nue
  • Un justificatif de domicile le + récent possible (si vous n'avez pas de justificatif à votre nom, la personne qui le fournit doit également joindre une copie de sa pièce d'identité et une attestation d'hébergement)
  • Une copie de l'ancienne pièce d'identité pour tout renouvellement
  • Si perte ou vol, une déclaration de perte / vol et 25 € en timbres fiscaux
  • Pour les mineurs, une copie du livret de famille, une copie de la pièce d'identité d'1 ou des 2 parents et une copie du jugement si garde alternée.

Recensement militaire

Tous les jeunes, garçons et filles, domiciliés à Tercis les Bains doivent se faire recenser à la mairie dans les 3 mois suivant leur 16ème anniversaire.

L'attestation de recensement qui leur sera alors délivrée conditionne l'accès à tout concours ou examen.

Merci de vous adresser en mairie muni du livret de famille ainsi que d'une pièce d'identité.

Mariage

Retrait du dossier en mairie

  • Le mariage ne peut être contracté avant 18 ans révolus (article 144 du code civil modifié par la loi             n°2013-404 du 17 mai 2013)
  • Chacun des futurs époux doit n'avoir aucun lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint ( article 161 à 164 du Code civil)
  • Aucun des futurs époux ne doit être déjà marié, ni encore marié que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère
  • Le mariage est contracté par 2 personnes de sexe différent ou de même sexe (article 143 du Code civil)

Inscription sur les listes électorales

Pièces à déposer en mairie:
  • le formulaire d'inscription 
  • une pièce d'identité 
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (si vous habitez chez un parent, il vous faut en plus fournir une attestation du parent établie sur papier libre et certifiant que vous habitez chez lui) 
  • pour les personnes souhaitant s'inscrire dans une commune où ils ont une résidence depuis 6 mois : une justificatif de cette durée de résidence 
  • pour les seuls contribuables : un justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans

Inscription à effectuer avant le 31 décembre de l'année en cours pour une validation au 1er janvier de l'année suivante.

Tous les jeunes ayant accompli leurs formalités de recensement n'ont pas à accomplir ces démarches puisqu'il sont en principe automatiquement inscrits sur les listes électorales à compter de leurs 18 ans. 

Demande de composteur

Déposer en mairie :

  • Le formulaire "Charte écocitoyenne de mise à disposition d'un composteur individuel"
  • Un justificatif de domicile de moins de 3 mois

La Communauté d'Agglomération du Grand Dax prendra contact avec vous pour convenir d'un rendez-vous.

Autorisation de sortie du territoire

À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Formulaire à retirer en mairie.

 

Taxe de séjour intercommunale

Suite au recensement des hébergements de tourisme de la Communauté d'Agglomération du Grand Dax, l'ensemble des logeurs a été infomé des modalités d'application et des tarifs de la taxe de séjour intercommunale.

Afin de collecter cette taxe dès le 1er janvier 2017, le Grand Dax s'est doté d'un outil informatique de gestion de la taxe de séjour intercommunale et d'une plateforme de télédéclaration et de paiement sécurisé accessible via le site https://taxe.3douest.com/legranddax.php

Un état des lieux de la taxe de séjour sera établi périodiquement pour un suivi de la fréquentation touristique des communes de la CAGD.

Diaporama

Démarches en ligne

Faire une demande ou renouveler sa carte d'identité ou son passeport, déménager, effectuer un changement d'adresse...

Vous trouverez ci-dessous une liste de liens utiles pour certaines démarches du quotidien.


Particuliers : Démarches administratives via Service-Public.fr

 

Associations : Démarches administratives via Service-Public.fr

 

Professionnels : Démarches administratives via Entreprendre.Service-Public.fr